M-8, r. 10.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Section 11 Disposition versions

2012-09-01

11. Entre le 60e et le 45e jour qui précèdent la date de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chacun des membres de l’Ordre ayant droit de vote dans la région où un administrateur doit être élu:

(1)  un avis indiquant la date et l’heure de clôture du scrutin et les conditions requises pour être candidat et pour voter conformément au Code des professions (chapitre C-26);

(2)  un bulletin de présentation de candidature pour un poste d’administrateur;

(3)  un formulaire de présentation du candidat.

Dans le cas où l’élection du président doit se faire au suffrage universel des membres, le secrétaire transmet à tous les membres l’avis prescrit au paragraphe 1 du premier alinéa, un bulletin de présentation de candidature pour le poste de président ainsi qu’un formulaire de présentation du candidat au poste de président.

Décision 2011-01-28, a. 11.